Statuts

1 – OBJET DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est fondé entre les anciens adhérents de la section Escalade du Racing Club de Versailles [1] , une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Escalade Club de Versailles »

ARTICLE 2 : OBJET
L’Association a pour objet la pratique de l’escalade, de l’alpinisme et des disciplines liées à la montagne en général.

ARTICLE 3 : DUREE
Sa durée est illimitée

ARTICLE 4 : SIEGE
Elle a son siège à Versailles, au gymnase Montbauron 1, 17 rue Jacques Boyceau.

ARTICLE 5 : MOYENS
Les moyens de l’Association sont la tenue d’assemblées périodiques, les séances d’entraînement sur structure artificielle d’escalade, les sorties sur sites naturels, les rencontres à caractère sportif et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la connaissance de la montagne et de l’escalade.

L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

2 – COMPOSITION

ARTICLE 6 : COMPOSITION
L’Association se compose de membres d’honneurs et de membres actifs. Est membre d’honneur, toute personne physique ou morale qui rend ou a rendu des services signalés à l’Association et qui reçoit ce titre sur décision du Conseil d’Administration de l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Association en versant une cotisation réduite. Le titre de membre d’honneur est attribué systématiquement aux responsables bénévoles affectés à un créneau hebdomadaire fixe tout au long de la saison sportive. Sont membres actifs les personnes qui versent annuellement une cotisation et qui participent aux activités de l’Association.

ARTICLE 7 : COTISATION
La cotisation est due chaque année par les membres actifs et les membres d’honneur. Le montant des cotisations est proposé par le Conseil d’Administration (voir article 12) et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il en est de même pour la fixation du droit d’entrée dans l’Association.

ARTICLE 8 : CONDITIONS D’ADHESION
Toute demande d’adhésion devra être faite par écrit par le demandeur. L’Adhésion doit être renouvelée chaque année. Elle expire dans la période de un mois qui suit la fin de la saison sportive, dont la date est fixée par le règlement intérieur. L’admission d’un membre peut être refusée par le Conseil d’Administration, qui précisera le motif de sa décision, dans un délai de trente (30) jours après réception de la demande d’adhésion. Chaque membre, par son adhésion, prend l’engagement de respecter les présents statuts, qui pourront lui être communiqués sur demande, et le règlement intérieur (affiché visiblement).

ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd :

  • par démission
  • par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre à se présenter devant le Conseil d’administration pour foumir des explications.
  • par radiation systématique en cas de non-paiement de la cotisation.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DES MEMBRES
Aucun membre de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements.

3 – AFFILIATION

ARTICLE 11 : AFFILIATION
L’Association est affiliée à la Fédération Française régissant les sports qu’elle pratique (FFME, Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade).

Elle s’engage à se conformer aux règlements établis par la FFME et ses Comités Régionaux, et à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits règlements.

Les membres du Club sont tenus de prendre la licence FFME à l’Escalade Club de Versailles.

Dans le cas d’une adhésion en cours de saison, le nouveau membre restera licencié à son ancien club, mais le renouvellement de son adhésion sera subordonné au transfert de sa licence à l’Escalade Club de Versailles, sauf cas particulier soumis à l’approbation du Conseil d’Administration.

4 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 12 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est administrée par un Conseil d’administration comprenant au minimum trois (3) et au maximum douze (12) membres élus par l’Assemblée Générale et choisis en son sein.

En cas de vacance, (décès, démission, exclusion, etc.) le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, pour le temps restant à courir par ceux qu’ils ont remplacés.

Est éligible au Conseil d’Administration tout membre âgé de dix huit (18) ans au moins le jour de l’élection.

ARTICLE 13 : ELECTION DUCONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d’Administration est composée de tout membre de l’Association, à jour de ses cotisations, âgé de seize (16) ans au moins le jour de l’élection, ou à défaut son tuteur légal.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour quatre (4) ans. Le mandat du Conseil d’Administration expire au cours des six mois qui suivent les derniers jeux olympiques d’été. Les postes vacants au Conseil d’Administration avant l’expiration de ce mandat, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus par l’Assemblée Générale suivante.

Une Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Conseil d’Administration avant son terme normal par un vote, dans les conditions prévues à l’article 20.

ARTICLE 14 : REUNION
Le Conseil d’administration se réunit au moins une (1) fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre tenu à cet effet.

ARTICLE 15 : EXCLUSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Tout membre du Conseil d’Administration qui aura fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’Association sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 12.

ARTICLE 16 : REMUNERATION
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent percevoir aucune rétribution pour leurs fonctions au sein de ce Conseil.

Toutefois, ils peuvent recevoir le remboursement des frais de déplacement, mission ou représentation effectués dans l’exercice de leur activité.

Ils peuvent aussi percevoir une rétribution pour une activité d’encadrement ou d’enseignement ; dans ce cas, ils ne peuvent pas participer aux décisions du Conseil d’Administration concernant le montant de leurs rémunération.

ARTICLE 17 : POUVOIR
Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Il se prononce sur les admissions des membres de l’Association et confère les éventuels titres de membres d’honneur. C’est lui qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.

Il fait ouvrir tous les comptes en banques, aux chèques postaux et auprès de tous les autres établissements de crédit, effectue tous les emplois de fonds, contracte tous les emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’Association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il nomme le personnel de l’Association.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

ARTICLE 18 : BUREAU EXECUTIF
Le Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau Exécutif comprenant au minimum : un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

L’élection des membres du Bureau Exécutif doit avoir lieu dans le mois qui suit l’Assemblée Générale. Entre deux élections, les membres du Bureau Exécutif peuvent en démissionner tout en restant au Conseil d’Administration. Un nouveau Bureau Exécutif est alors constitué jusqu’à la prochaine élection.

Le mandat du Bureau Exécutif prend fin avec celui du Conseil d’Administration.

Sont incompatibles avec un mandat au Bureau Exécutif de l’Association, tout emploi rémunéré au sein de l’Association et toute fonction de chef d’entreprise, de président, de directeur ou d’administrateur exercée dans une société, entreprise ou établissement dont l’activité consiste principalement dans l’exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le compte de l’Association.

ARTICLE 19 : ROLE DES MEMBRES DU BUREAU
Le bureau du Conseil d’administration est spécialement investi des attributions suivantes :

  • Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en Justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs au Vice-président ou, sur avis du Conseil d’Administration, à tout autre membre du Conseil.
  • Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
  • Le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

ARTICLE 20 : DISPOSITION COMMUNE POUR LA TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES
Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’Association, âgés de seize (16) ans au moins le jour de l’Assemblée, ou à défaut leur tuteur légal, et à jour de leurs cotisations.

Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l’Association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart (1/4) des membres de l’Association. Dans ce dernier cas, les convocations de l’Assemblée doivent être adressées dans les sept ( 7 ) jours suivant le dépôt de la demande pour être tenue dans les trente (30) jours suivant l’envoi des dites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont adressées par courrier postal ou électronique (Email, mms) aux membres quinze (15) jours au moins à l’avance.

La Présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président ou, en son absence, au Vice-président ; l’un ou l’autre pouvant déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d’Administration. Le bureau de l’Assemblée est celui du Conseil d’Administration .

Le vote par procuration est autorisé, le vote par correspondance est interdit. Un membre votant ne peut détenir plus de 5 voix.

Les décisions de l’Assemblée Générales sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent ou par chaque représentant désigné par la procuration jointe. Celle-ci sera certifiée conforme par le bureau de l’Assemblée.

ARTICLE 21 : NATURE ET POUVOIR DES ASSEMBLEES
Les Assemblées régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’Association.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent tous les membres y compris les absents.

ARTICLE 22 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Au moins une fois par an, et avant le 31 Décembre de l’année civile de la fin de la saison sportive, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 20.

L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration notamment sur la situation morale et financière de l’Association. Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport.

L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles 12 et 13.

L’Assemblée Générale Ordinaire désigne également, pour un an, les deux vérificateurs aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du Trésorier.

Elle fixe aussi le montant des cotisations annuelles, du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

ARTICLE 23 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 20.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant le droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire peut être tenue valablement dans l’heure qui suit. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

5 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITE

ARTICLE 24 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’Association se composent :

  • Du produit des cotisations et des droits d’entrée versés par les membres.
  • Des subventions éventuelles de l’Etat, de la région Ile de France, du département des Yvelines, de la ville de Versailles, des établissements publics.
  • Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
  • De toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

ARTICLE 25 : COMPTABILITE
Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

ARTICLE 26 : VERIFICATEURS AUX COMPTES
Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes. Ceux-ci sont élus chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles.

Ils doivent présenter à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.

Les vérificateurs aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du conseil d’Administration.

6 – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 26 BIS : MODIFICATIONS DES STATUTS
Les Statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale, dans les conditions prévues au présent article, sur proposition du Conseil d’Administration ou sur proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale.

Dans l’un et l’autre cas, la convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les proposlllons de modification, est adressée quinze (15) jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés.

ARTICLE 27 : DISSOLUTION
La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée à cet effet.

Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers (2/3) des membres présents.

ARTICLE 28 : DEVOLUTION DES BIENS
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’Association et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas, les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

7 – REGLEMENT INTERIEUR ET FORMALITES ADMINISTRATIVES

ARTICLE 29 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’Association.

ARTICLE 30 : FORMALITES ADMINISTRATIVES
Le Président du Conseil d’Administration doit accomplir toutes les foRMalités de déclaration prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’Association qu’au cours de son existence ultérieure.

Fait à Versailles le 17 décembre 1997

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